La première action crowd-lover de Suisse - Boutique Boatel Attila

FAQ sur le crowdinvesting

Qu'est-ce que le crowdinvesting ?
Le crowdinvesting est une forme de crowdfunding dans laquelle des investisseurs individuels (la "foule") participent au financement d'entreprises.

Comment se déroule la campagne de crowdinvesting ?
Pendant la campagne, les investisseurs intéressés ont la possibilité de souscrire des jetons d'actions (droits de valeur de registre) via la plateforme d'OOMNIUM SA. Une fois l'augmentation de capital terminée, les jetons d'actions seront négociables sur la plateforme d'Aktionariat AG. Le registre des actions sera désormais également géré par Aktionariat AG.

Qui est OOMNIUM AG ?
OOMNIUM AG est responsable de la gestion de la campagne et aide la société Reederei Vully AG à atteindre un maximum d'investisseurs potentiels. OOMNIUM AG est issue de wemakeit AG, le leader des campagnes de crowdfunding en Suisse.

Qui est Aktionariat AG ?
Aktionariat AG est une FinTech suisse qui exploite une plateforme de négoce en ligne pour les actions. La technologie est basée sur la blockchain Ethereum, dans laquelle les actions sont émises sous forme de droits de valeur de registre.

Où sont hébergés les serveurs d'Aktionariat AG ?
En Suisse.

Qu'est-ce qu'un droit-valeur de registre ?
Le droit-valeur de registre est un droit qui est inscrit dans un registre des droits-valeurs sur la base d'une convention d'enregistrement et qui ne peut être exercé et transféré à d'autres que par le biais de ce registre des droits-valeurs (art. 973d, al. 1, CO). L'inscription dans le registre des droits-valeurs est l'équivalent numérique de la matérialisation d'un droit sous forme de document physique ; en tant que registre électronique, il permet l'inscription de droits qui deviennent ainsi des droits-valeurs de registre.

Qu'est-ce que la blockchain Ethereum ?
La blockchain Ethereum est une sorte de Distributed Ledger Technology (DLT), en français "technologie de comptabilité générale distribuée". Elle stocke les transactions de manière sécurisée et permet d'exécuter des accords automatiques, appelés "smart contracts". Le registre des droits-valeurs est basé sur la blockchain Ethereum.

Que se passe-t-il avec les jetons d'actions en cas de faillite d'Aktionariat AG ?
Les jetons d'actions sont stockés de manière décentralisée sur la chaîne de blocs Ethereum, ce qui garantit la propriété et la disposition des jetons d'actions dans tous les cas et indépendamment de l'existence d'Aktionariat AG. En outre, en cas de faillite, les jetons d'actions sont exclus de la masse en faillite (patrimoine spécial).

Qu'adviendrait-il des jetons d'actions si l'exploitation de la blockchain Ethereum était interrompue ?
Le traitement des transactions et l'exécution des smart contracts cesseraient. Les jetons d'action pourraient être envoyés à une adresse dite "burn", ce qui entraînerait la suppression du droit de valeur de registre sur la blockchain Ethereum. Il faudrait alors procéder à un nouveau set-up sur une autre blockchain ou physiquement.

Pourquoi Aktionariat.ch a-t-elle opté pour la technologie de la blockchain Ethereum et non pour une autre DLT ?
La plateforme Ethereum a été créée en 2015 et est considérée comme extrêmement fiable et stable. De plus, la plateforme est largement utilisée et les jetons d'actions sont compatibles avec d'autres services également basés sur la plateforme Ethereum (crédits lombards, opérations de swap, etc.).

Les droits de valeur de registre d'Aktionariat AG peuvent-ils être transférés sur une autre plateforme de négoce (daura.ch, konsento, etc.) ?
Les jetons d'action sont stockés sur la blockchain Ethereum et peuvent y être transférés librement vers de nouveaux portefeuilles (plateformes de négoce). Toutes les plates-formes qui peuvent intégrer la chaîne de blocs Ethereum dans leurs outils peuvent accéder à ces informations et les utiliser. Les jetons d'actions eux-mêmes sont cependant sous le seul pouvoir de disposition des actionnaires.

Sur quel compte le capital de la "crowd" est-il versé ?
Les versements effectués par la "Crowd" sont versés sur un compte commercial de OOMNIUM AG. Une fois la campagne terminée, le transfert se fait sur le compte de versement de capital de la société Reederei Vully AG.

Les actionnaires existants peuvent-ils "numériser" leurs actions existantes et les convertir en droits de valeur de registre ?
Oui, une fois la campagne terminée et le registre des actions mis en ligne sur Aktionariat.ch, les actionnaires existants peuvent également s'enregistrer et "numériser" leurs actions.

Pourquoi faut-il conclure une convention d'actionnaires (CA) et quel est son contenu ?
L'ABV introduit les clauses de drag-along et de tag-along. La clause drag-along permet aux principaux actionnaires (>50%) de vendre leurs actions et d'obliger les autres actionnaires à participer à la vente. Cela garantit un processus de vente sans heurts si une majorité des actionnaires principaux décident de vendre. En revanche, la clause de "tag-along" donne aux actionnaires minoritaires le droit de vendre leurs actions au même prix et aux mêmes conditions que les actionnaires principaux, si ces derniers souhaitent vendre leurs actions. Cela permet aux actionnaires minoritaires de participer équitablement à la vente et d'éviter d'être désavantagés.